REVALIDATION DES BREVETS DE CAPITAINE
NOUVELLES REVALIDATIONS tous les 5 ans des certificats : TIS, Lutte contre l’incendie, CAEERS, CRO et CGO du SMDSM
Revalidations consécutives à l’adoption du STCW dans sa version 2010 entré en vigueur le 1er janvier 2012 dont les effets s’appliqueront en 2015 (arrêté NOR TRAT1239921A), les adhérents qui le désirent peuvent obtenir le texte intégral sur legifrance.fr avec le NOR.
BONNES NOUVELLES
Nouvelles possibilités de revalidation (Attention, pas de validation initiale)
« Article 9 du nouvel arrêté
1° Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d’un brevet figurant dans le tableau du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l’une des conditions suivantes :
1. avoir accompli, dans les conditions prévues par l’arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, un service en mer dans des fonctions mentionnées par le brevet d’une durée d’au moins :
a. douze mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou
b. trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation ;
2. avoir exercé des fonctions considérées par le ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer prescrit au 1 du présent article ;
3. avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté ; (commentaire : à défaut de déjà exister, ces tests ont un référentiel décrit dans les appendices de l’arrêté)
4. avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, accompli un service en mer de trois mois au moins dans l’une des deux situations suivantes :
a. soit en tant que surnuméraire dans des fonctions mentionnées par le brevet ;
b. soit en tant qu’officier dans des fonctions d’un niveau immédiatement inférieur avant de prendre le niveau de fonction correspondant au brevet détenu en cours de revalidation.
2° A partir du 1er janvier 2017, le titulaire du titre doit, en outre, détenir le ou les certificats en cours de validité nécessaires à la délivrance du titre ainsi que les attestations complémentaires éventuelles. (Commentaire : CRO ou CGO, EM 2 ou 3, Incendie, TIS, CAEERS, etc… Voir ci-après)
Toutefois, le certificat attestant le niveau de formation médicale, en cours de validité, tel que requis par l’arrêté du 29 juin 2011 (commentaire : revalidation des 1ers secours en PSEM 1) susvisé n’est exigé que dans le cadre des demandes de revalidation des brevets permettant d’exercer des fonctions de direction au service pont. »
(…)
Pour information, dans nos métiers, nous sommes très rarement concernés par la nouvelle formation à l’utilisation des ECDIS (concerne les systèmes professionnels conformes aux résolutions A. 817 (19) de l’OMI du 23/11/1995 et de la SOLAS MSC. 282 (86) du 5/06/2009, règle 19).
Enfin, il n’y a pas d’appendice spécifique aux C200, ils sont inclus, selon les navigations effectuées, dans les appendices 3, 4 et 5 :
App 3 : « Programme des tests et stages de revalidation des brevets d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 (et d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à 500 n’effectuant pas des voyages à proximité du littoral – Règle STCW II/3) »
Et
App 4 : « Programme des tests et stages de revalidation des brevets de capitaine et de second de navires d’une »jauge brute égale ou supérieure à 500 (et de capitaine et seconds de navires d’une jauge brute inférieure à 500 n’effectuant pas des voyages à proximité du littoral – Règle STCW II/3) »
Et
App 5 : « Programme des tests et stages de revalidation des brevets d’officier chargé du quart à la passerelle et de capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral »
MAUVAISE NOUVELLE
Des certificats qui ne se revalidaient pas vont devoir être revalidés tous les 5 ans :
comme si nous n’en avions pas déjà assez comme ça…
2 éléments du CFBS (nouveau nom du CBS) se revalident :
- Techniques individuelles de survie (TIS)
- Formation de base à la lutte contre l’incendie
Mais les 1ers secours, devenus PSEM 1, doivent ponctuellement être revalidés selon l’arrêté du 29 juin 2011, ce qui « se fait tout seul » pour ceux qui revalident un Médical 2 ou 3, mais doit être fait pour ceux qui n’avaient que la formation aux 1ers secours et exercent des fonctions « de direction au service pont », c’est-à-dire 99% d’entre nous…(En clair, celui qui ne serait que matelot sous les ordres d’un capitaine à jour serait dispensé).
- Certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie (CQALI)
- Certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (CAEERS = nouveau nom du BAEERS)
- Certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides (CAECSR)
Enfin, et ce n’est pas une nouveauté, mais certaines écoles (!) l’ignoraient et diffusaient de fausses informations : Le CRO se revalide bien tous les 5 ans, comme le CGO, sauf pour les personnes justifiant d’un an de service sur navires équipés de systèmes de radiocommunications conformes au SMDSM.
« Article 20
1° Pour l’exercice de fonctions à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage, les certificats de formation de base à la sécurité, les certificats de qualification avancée à la lutte contre l’incendie, les brevets d’aptitude à l’exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage ainsi que les brevets d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides sont revalidés dans les conditions du présent arrêté selon le calendrier suivant :
- pour les titres délivrés avant le 1er janvier 2003, le titulaire du titre dépose sa demande de revalidation avant le 31 décembre 2014 ;
- pour les titres délivrés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007, le titulaire du titre dépose sa demande de revalidation entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 ;
- pour les titres délivrés après le 1er janvier 2008, le titulaire du titre dépose sa demande de revalidation entre le 1er janvier 2016 et le 31 septembre 2016.
Lors de toute demande qui vise à revalider deux ou plusieurs des titres mentionnés au premier alinéa du présent 1° de manière concomitante, la date de délivrance à prendre en compte pour l’application du calendrier susmentionné est la date de délivrance du titre le plus récent.
2° Nonobstant les dispositions du 1° du présent article, toute demande qui vise à revalider un brevet conformément à l’article 66 du décret du 25 mai 1999 susvisé et l’un ou plusieurs des titres mentionnés au 1° du présent article de manière concomitante, est acceptée par l’autorité mentionnée à l’article 2 du présent arrêté.
3° Sur demande motivée, l’autorité mentionnée à l’article 2 du présent arrêté peut également accepter toute demande qui serait déposée à une date différente de celles prévues dans le présent article. Dans tous les cas, les titres mentionnés dans le présent article doivent avoir été revalidés avant le 31 décembre 2016.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22
Les tests et les stages effectués conformément aux dispositions applicables au 31 décembre 2012 peuvent être pris en compte pour la revalidation des titres visés aux articles 9, 11, 13, 15 et 17 du présent arrêté. (…)
Article 23
L’arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles est abrogé. »