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  2. Chambre syndicale
  3. Documents disponibles pour les adhérents
  2. Chambre syndicale
  3. Documents disponibles pour les adhérents

Documents disponibles pour les adhérents — sur demande

  1. Statuts du syndicat
  2. CR des AG
  3. Cerfa n°52221*01 demande de permis d'armement (av extraits code des transports)
  4. Autres Cerfas et notices
  5. Traduction française du contrat d'assurance RC pro Schomacker Yachtversicherung
  6. La même traduction française, mais avec commentaires, du contrat d'assurance RC pro Schomacker
  7. Traduction du formulaires de souscription à l'assurance RC pro Schomacker
  8. CG du contrat d'assurance RC pro Yachtbox ISIS Global Solutions
  9. Division 240, navires à usage personnel
  10. Division 241, navires à utilisations commerciale
  11. Décret 84-810 rélatif à la sécurité des navires
  12. Décret relatif à l'aptitude médicale des GM
  13. Décret de 2015 relatif aux GM marins et non marins
  14. Convention du Travail Maritime (en français, alias la MLC 2006 en anglais)
  15. Dernier amendement de la CTM
  16. STCW 2010, (s'achète 150 euros à l'OMI)
  17. Convention SOLAS
  18. Liste noire et liste grise de clients et apporteurs d'affaires
  19. Liste noire des avocats déconseillés
  20. Avis de mouvement
  21. Formulaires de détachement de l'ENIM sous pavillon étranger
  22. Document d'identification à l'ENIM
  23. Définition des bénévoles par les Affaires Maritimes
  24. BOFIP définissant la participation non commerciale aux sorties en mer
  25. Informations sur les contrats d'engagement maritime (par l'Observatoire du Droit des Marins)
  26. Contrat-type d'accompagnement d'un locataire sur navire de location (incluant le contrat Schomacker en français) format Word modifiable
  27. Contrat-type d'accompagnement d'un propriétaire sur navire de plaisance à usage personnel  (incluant le contrat Schomacker en français) format Word modifiable
  28. Contrat-type de convoyage d' un navire de plaisance (incluant le contrat Schomacker en français) format Word modifiable
  29. Règlement CE 336-2006 du Parlement européen
  30. Anciennes circulaires jamais publiées au JORF : Très obsolètes, plus applicables (depuis le STCW et la CTM) contiennent quelques informations utiles
  31. "Plaisance professionnelle" du 1er décembre 1994, - "Convoyage" du 20 janvier 1993
  32. Décret de 2012 sur l'allègement des charges
  33. Instruction ENIM sur l'allègement des charges
  34. Arrêté de 2011 sur la mise à jour de la formation aux premiers secours 
  35. Cerfa de passage d'une EI en EIRL
  36. Pilot Charts