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  2. Etudes de cas
  2. Etudes de cas

Etudes de cas

Une fausse agence d'équipage et compagnie de navigation contacte par email ceux qui postulent à des postes par internet en déposant leurs CV sur des sites qui ne sont a priori pas malhonnêtes. L'offre est un peu trop alléchante, mais certains peuvent se laisser tromper :
Une fois que le candidat a répondu,  "pour un entretien à Londres" dont le billet d'avion prépayé « doit lui être envoyé » on lui demande d'envoyer 300 euros environ pour des frais de visas à préparer pour les escales. Evidemment, il n’y a que des escrocs au bout de ce système. Aucun enrôlement ni navigation. Plus généralement, il est interdit par le code des transports et toutes les règles de l’OIT de faire payer des frais aux recrutés. On ne voit pas

LITIGES MARIN-ARMATEUR
Ce qui reste de la compétence des tribunaux de commerce est limité aux litiges commerciaux entre entreprises. Les tribunaux de commerce n'ont plus compétence pour juger des litiges entre capitaine salarié et armateur.

LITIGES COMMERCIAUX
Attention cepentant, les tribunaux de commerce gardent leur compétence entre entreprises, par exemple entre l'entreprise individuelle d'un capitaine, en litige commercial avec une entreprise cliente, qui peut être un armateur, ou un fournisseur. Les entreprises "coquilles juridiques" d'un "propriétaire" qui n'est de fait que gérant d'une EURL ou SARL sont aussi soumises à ce régime de professionnels "entre pairs", avec faculté d'appel... plus tard...

C'est

POINTS CAPITAUX À CONNAÎTRE AVANT DE S'ORIENTER VERS NOS METIERS

1) LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT MARITIME FRANCAIS, SOUVENT SANS NAVIRES, SONT TOTALEMENT INCAPABLES DE DONNER LES FORMATIONS NECESSAIRES. NE PARLONS MEME PAS DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS, QUI SIMPLEMENT NE SAVENT PAS DE QUOI ILS PARLENT ET NE SONT PAS CONFORMES AU STCW. UNE PART DE CES ETABLISSEMENTS S'EST DISPENSEE DE TOUTE  FORMATION A LA MANOEUVRE SUR DES NAVIRES !! DES EPREUVES DE MANOEUVRE SE "PASSENT" PAR ECRIT ET EN CONTROLE CONTINU !!!

LES ETABLISSEMENTS AGREES PAR L'ENSEIGNEMENT MARITIME  (pour certains établissements, cet agrément est un scandale) ont "produit":

EN 2015 
1 650

NOUVEAUTE : Recyclage exceptionnel des premiers secours

Depuis fin 2011, le programme et le titre, devenu PSEM 1, ont changé. Les titulaires doivent recycler leurs titre et connaissances.
Les rares titulaires du seul titre de 1ers secours (donc limités à 20 milles) doivent savoir qu'ils doivent le recycler exceptionnellement pour intégrer le changement du contenu de son programme intervenu dans l'arrêté de juin 2011 (voir téléchargements dans l'accès privé : L'arrêté du 29 juin 2011 et le courrier de la DDTM de Nice aux armatreurs).

De même, les titulaires du Médical II ou III qui n'auraient pas recyclé leur titre dans les délais, donc considérés comme titulaires du seul Médical I, doivent recycler impérativement ce titre Médical I

RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE SUR SALAIRES
(Publié par l’ENIM le 06/02/2014…. Pour une mesure applicable 1 an et un mois plus tôt!)

De nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales prennent effet au 1er janvier 2013. Les deux formules de calcul du coefficient évoluent pour les cotisations :

  • Enim (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladies professionnelles)
  • l'ex CMAF (cotisations d'allocations familiales), maintenant 'URSSAF de Poitou-Charentes qui devrait aussi faire le recouvrement des cotisations à l'ENIM à partir de janvier 2021 (avec un an de retard déjà). Les mouvements seront alors directment

REVALIDATION DES BREVETS DE CAPITAINE 
NOUVELLES REVALIDATIONS tous les 5 ans des certificats : TIS, Lutte contre l’incendie, CAEERS, CRO et CGO du SMDSM
Revalidations consécutives à l’adoption du STCW dans sa version 2010 entré en vigueur le 1er janvier 2012 dont les effets s’appliqueront en 2015 (arrêté NOR TRAT1239921A), les adhérents qui le désirent peuvent obtenir le texte intégral sur legifrance.fr avec le NOR.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788297&fastPos=1&fastReqId=434311468&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

BONNES NOUVELLES
Nouvelles possibilités de revalidation (Attention, pas de validation initiale)
« Article 9 du nouvel arrêté
1° Pour prouver le

Ou : quel est le minimum vital d’un capitaine !
Cet article de 2009 n’est que très partiellement réactualisé et témoigne encore d’un petit excès d’optimisme, mais il est déjà instructif !

Nous nous proposons ici de faire le point sur les charges d’un capitaine déclaré travaillant en Entreprise Individuelle. Le tableau auquel il est fait référence, datant lui aussi de 2009, dans lequel donc les coûts de recyclage sont très inférieurs à ce qu'ils sont devenus, figure à la page du site gskip.org suivante : http://www.gskip.org/spip/spip.php?article52
Pour plus de clarté, nous avons

La taxe mouillage abandonnée, les menteurs pris en flagrant délit reculent. Mais que préparent-ils donc en remplacement pour financer « leur » décentralisation et les potentats locaux ?
Apres notre appel au boycott de la corse (nous ne parlons que de chronologie et n’avons pas la prétention de croire que nous sommes la seule cause de ce recul)

 Ce que certains ont bien trop gentiment qualifié « d’inexactitudes » ou  de « contrevérités», consiste plus exactement en des : MENSONGES ET INSULTES, parlons donc français !

A la liste initiale des mensonges, d’autres

Le code du sport ne s'applique pas aux capitaines. Sauf s’ils enseignent la compétition, et seulement la compétion...
L’exercice de la formation ne peut pas nous être interdit (ce qui ne veut pas dire que nous pouvons tout faire). Les velléités d’interdiction de l’activité d’école de voile aux capitaines 200 Voile invoquent le code du SPORT (retenez bien ce mot SPORT) dans ses articles L.212-1 à L. 212-14, et plus particulièrement le L 212-1 qui dit ceci :

"I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants

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