Navires des adhérents

Les adhérents du MARPRO n'ont pas tous un navire mais ils exercent sur, ou arment, divers types de navires jaugeant environ moins de 300 ainsi armés :

  • En navigation non commerciale (non revendue à des clients) : les navires sont armés à la plaisance en navire à usage personnel (Division 240) par leur propriétaire ou pour le compte d'un locataire.
  • En navigation commerciale : les navires sont armés en NUC (Division 241), certains au RIF, navires de charge ou au commerce, parfois sous pavillon étranger (Small Commercial Vessel, lettre de commerce, etc…).

Et propulsés :

  • A la voile : Voiliers modernes mono ou multicoques de toute taille, "vieux gréements" jusqu'aux environs de 35 m,…qui ont aujourd'hui tous interdiction de manœuvre à la voile dans les ports, ce qui conduit à la présence d'au moins un moteur, donc à la nécessité d'une compétence machine à bord : Soit un marin pont-passerelle (capitaine, matelot) a aussi cette compétence, soit un mécanicien est embarqué.
  • Au moteur : Pneumatiques, semi-rigides, vedettes, "grands yachts", "navires classiques",...où la compétence machine est toujours requise.

Code des transports

Article L5000-2
"I. ― Sauf dispositions contraires, sont dénommés navires pour l'application du présent code :
Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ;
Les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial. (…)"
Article L5000-4
"Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée."
Article L5000-1
"Est considérée comme maritime pour l'application du présent code la navigation de surface ou sous-marine pratiquée en mer, ainsi que celle pratiquée dans les estuaires et cours d'eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires. La liste de ces obstacles est fixée par voie réglementaire."